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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Italy > Occupational safety and health

Name: Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Country: Italy
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2006-07-26
Entry into force:
Published on: Gazzetta Ufficiale, 2006-09-11, n° 211, pp. 4-11
ISN: ITA-2006-R-75049
Bibliography: Gazzetta Ufficiale, 2006-09-11, n° 211, pp. 4-11
Abstract/Citation: Modifie le titre et l'article 89 du Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail. Ajoute le Titre VI-bis "Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante".

Abroge les dispositions du Chapitre III du Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.
Basic text(s):
Amended text(s):

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