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Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Main Region

First Region

Tunisia
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2006-07-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions en lien avec la convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-08-01
    Number
    n° 61
    Page range
    pp. 2034-2038