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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Occupational safety and health (298)

Name: Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007).
Country: Belgium
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2006-03-16
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2006-03-23, n° 94, p. 16836
ISN: BEL-2006-R-74893
Bibliography: Moniteur belge, 2006-03-23, n° 94, p. 16836
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulted on 2008-04-09)
Abstract/Citation: Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)

Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).
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