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Title_of_text

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (dans sa teneur modifiée au 24 janvier 2011).

Main Region

First Region

Belgium
Older workers
2006-07-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'employeur qui applique une gestion du personnel qui tient compte de l'âge et qui est reconnaissante des potentialités des travailleurs âgés peut introduire une demande de subvention auprès du Ministre de l'Emploi.

Chapitre I: Définitions (art. 1)
Chapitre II: Bénéficiaires et objet des actions (arts. 2 à 5)
Chapitre III: Montant de la subvention (arts. 6 et 7)
Chapitre IV: Conditions d'octroi et procédure (arts. 8 à 22)
Chapitre V: Paiement de la subvention, vérification et remboursement (arts. 23 à 26)
Chapitre VI: Obligations spécifiques de l'administration (art. 27)
Chapitre VII: Mesures transitoires (arts. 28 et 29)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 30 à 32)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-11-01
    --

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Moniteur belge
    Date
    2006-10-05

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2006-08-01
    Number
    n° 243
    Page range
    p. 37425