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Arrêté ministériel n° 12/CAB/MTPS/0147/97 du 21 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément et de maintien en fonctionnement des organismes de prévention des risques professionnels.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Occupational safety and health
1997-03-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise que toute institution privée agréée par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ayant pour objet la participation à l'amélioration du milieu, de l'environnement et des conditions de travail en vue de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein des entreprises est considérée comme un "organisme de prévention des risques professionnels". Contient des dispositions relatives au contrôle de ces organismes (arts. 15 à 20).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-03-21
    --

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Country
    République démocratique du Congo
    Page range
    pp. VI.15 - VI.16