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BEN-2000-R-74733
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
2000-11-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités
Basic Text region
Basic text(s)
1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
Monograph region
Monograph title
Code Social et Jurisprudence
Author
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
Edition
2ème édition - 2007
Page range
pp. 242-249
Monograph title
La réglementation du Travail au Bénin
Author
MEDE Nicaise
Publisher
Friedrich Ebert Stiftung- Bureau de Cotonou
Country
Bénin
Date
2006-09
Edition
2ème édition
Page range
pp. 242-254
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
9 p.
File
F162678432/BEN-74733.pdf (PDF)