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Title_of_text

Loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense nationale.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
2006-04-29
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De l'engagement des hommes de troupe
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements
Chapitre VII: Du régime disciplinaire
Chapitre VIII: De l'interruption et de la fin du contrat
Chapitre IX: De la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et finales

L'article 19 leur interdit l'exercice du droit de grève.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-04-29
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    13 p.