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Title_of_text

Arrêté n° 788 du 14 décembre 2005 sur la définition des accidents du travail ou liés au travail.

Main Region

First Region

Albania
Occupational safety and health
2005-12-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont considérées comme accidents du travail ou liés au travail toutes lésions corporelles survenant pendant le travail et toutes atteintes à la santé provoquant des incapacités temporaires ou permanentes de travail ou le décès.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-12-24
    --

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Fletorja zyrtare
    Date
    2005-12-23
    Number
    n° 98
    Page range
    p. 3153