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ITA-2003-R-73898
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Title_of_text
Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Seafarers - Inspections
Adopted on (Date of text)
2003-10-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port)
Amending Text region
Amending text(s)
2006-02-02 (ITA-2006-R-73899)
Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Rete Civica Aesinet
Publisher
Gazzetta Ufficiale
Country
Italia
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/2003/264/1.htm
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2003-11-13
Number
n° 264
Page range
32 pp.