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LUX-2006-R-73807
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2006-06-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les travailleurs désignés sont les travailleurs qui doivent disposer d'un temps approprié afin de pouvoir s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (art. 2).
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37079)
Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2007-07-18 (LUX-2007-R-76742)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/1021406/1021406.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2006-06-14
Number
n° 102
Page range
pp. 1878-1885