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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
2006-06-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les travailleurs désignés sont les travailleurs qui doivent disposer d'un temps approprié afin de pouvoir s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (art. 2).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2006-06-14
    Number
    n° 102
    Page range
    pp. 1878-1885