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LUX-2006-L-73689
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Title_of_text
Loi du 19 mai 2006 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
2006-05-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la durée du travail, au travail de nuit et aux temps de repos.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Amended Text region
Amended text(s)
1937-06-07 (LUX-1989-M-8769)
Texte coordonné (en 1989) comprenant les lois portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Amended text(s)
1970-12-09 (LUX-1970-L-18550)
Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie [version codifiée en 1999].
Amended text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37096)
Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.
Amended text(s)
2002-12-20 (LUX-2002-L-63125)
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
Related Text region
Related text(s)
2006-12-22 (LUX-2006-R-74828)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 procédant à la consolidation du Code du travail suite à: 1. la loi du 19 mai 2006 [...] 2. la loi du 31 juillet 2006 [...] 3. la loi du 11 août 2006 [...] 4. la loi du 25 août 2006 [...].
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/0973105/0973105.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2006-05-31
Number
n° 97
Page range
pp. 1806-1811