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Title_of_text

Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.

Main Region

First Region

Benin
Tripartite consultations
2000-01-04
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 4 à 9)
Chapitre III: De l'organisation des travaux du Conseil national du travail (arts. 10 à 18)
Chapitre IV: De la discipline (arts. 19 à 21)

Ce conseil est notamment chargé de formuler des propositions et résolutions en matière de travail, d'emploi des travailleurs, d'orientation et de formation professionnelle, de placement, de migration, de salaire et de sécurité sociale.

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Bénin - étude nationale
    Author
    Cocou Bertin Amoussou
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2003
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 89-92