Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté n° 1330/MTFP du 12 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.

Main Region

First Region

Togo
Employment security, termination of employment
1983-09-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social au Togo - étude nationale
    Author
    Tchessa Abi
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2004
    Edition
    Première édition
    Page range
    p. 71