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Décret n° 85-1021/MTERFPPS/DGT du 21 août 1985 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail.

Main Region

First Region

Congo
Tripartite consultations
1985-08-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cette commission peut être consultée sur toutes les questions relatives au travail, à la main d'oeuvre et à la prévoyance sociale. Elle est par ailleurs chargée d'étudier les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum vital (art. 2).

Est composée de représentants des employeurs, de représentants des travailleurs et de représentants de la Commission nationale du Plan (art. 3).

Abroge le décret 78/362 du 12 mai 1978.

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Monograph region

    Monograph title
    Le dialogue social en République du Congo - étude nationale
    Author
    Théophile Pale
    Publisher
    Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Place of publication
    Dakar
    Country
    Sénégal
    Date
    2002
    Edition
    Première édition
    Page range
    pp. 59-63
    File
     F909946567/COG-73546.pdf (PDF)