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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Democratic Republic of the Congo >

Name: Décret n° 081/2002 du 3 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Office national de l'Emploi, en sigle "ONEM".
Country: Democratic Republic of the Congo
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2002-07-03
Entry into force:
ISN: COD-2002-R-73532
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73532&p_lang=en
Bibliography: Tiré à partLe dialogue social en République démocratique du Congo - étude nationale, 2004, Jean Kanga-Kalemba-Vita et Longange Kamlong, Programme du BIT pour la promotion du dialogue social en Afrique francophone, Dakar, Sénégal, Première édition, pp. 117-124
Abstract/Citation: Précise que l'ONEM est notamment chargé d'informer les travailleurs en quête d'emploi, de gérer le Fonds national de l'Emploi et d'établir des statistiques relatives au marché de l'emploi (art. 3).

Prévoit que le placement des travailleurs est gratuit (art. 8).

Contient des dispositions relatives à l'administration de l'ONEM, dont le conseil d'administration est tripartite (art. 12).
Repealing text(s):

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