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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Seafarers - Social security

Adopted on (Date of text)

1966-07-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Divisé en deux parties: législative et réglementaire.

Titre I: Pensions de retraite des marins
Titre III : Versements au profit de la caisse des retraites
Titre IV: Dispositions générales
Titre V: Dispositions relatives aux salariés à temps partiel

Implementing text(s)

2008-04-14 (FRA-2008-R-78320)
Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins.

Amending text(s)

1983-12-23 (FRA-1983-R-162)
Décret no 83-1150 complétant l'article R. 25 du Code des pensions de retraite des marins.

Amending text(s)

1985-02-06 (FRA-1985-R-1028)
Décret no 85-177 modifiant l'article R. 25 du Code des pensions de retraite des marins.

Amending text(s)

1987-02-18 (FRA-1987-R-3241)
Décret no 87-116 modifiant le décret du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins et l'article R. 8 du Code des pensions de retraite des marins.

Amending text(s)

1991-04-11 (FRA-1991-R-22257)
Décret no 91-371 du 11 avril 1991 modifiant les articles R.24 et R.25 du Code des pensions de retraite des marins.

Amending text(s)

2013-11-06 (FRA-2013-R-94632)
Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du Code des pensions de retraite des marins.

Electronic source title

Legifrance

Author

Les Codes

Publisher

Code des pensions de retraite des marins

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do