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Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.

Main Region

First Region

Benin
Labour codes, general labour and employment acts
2005-12-30
National
Collective agreement

Second Region

Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Des rapports individuels de travail (arts. 7 à 37)
Titre III: Des rapports collectifs du travail (arts. 38 à 46)
Titre IV: Des conditions de travail (arts. 47 à 59)
Titre V: Des rémunérations et des classifications (arts. 60 à 70)
Titre VI: De la sécurité et santé au travail (arts. 71 à 76)
Titre VII: Du règlement des conflits (arts. 77 à 80)
Titre VIII: De la retraite (arts. 81 et 82)
Titre IX: Des dispositions diverses (arts. 83 et 84)

Contient notamment des dispositions sur la formation et l'exécution du contrat de travail; sur la cessation de la relation de travail (suspension, rupture du contrat, licenciement, etc.); sur les délégués du personnel; la durée du travail et les congés.

Repealed Text region

Monograph region

    Monograph title
    Convention collective générale du travail
    Author
    Ministère de la Fonction publique du travail et de la réforme administrative - Direction générale du travail
    Country
    Bénin
    Page range
    pp. 1-82
    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 317-355