Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.

Main Region

First Region

Togo
HIV/AIDS
2005-12-14
National
Law, Act

Second Region

Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.

Serial region