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Title_of_text

Constitution du 18 février 2006.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Constitutional law
2006-02-18
National
Constitution

Second Region

Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 10)
Titre II: Des droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen de l'Etat (arts. 11 à 67)
Titre III: De l'organisation et de l'exercice du pouvoir (arts. 68 à 207)
Titre IV: Du Conseil économique et social (arts. 208 à 210)
Titre V: Des institutions d'appui de la démocratie (arts. 211 et 212)
Titre VI: Des traités et accords internationaux (arts. 213 à 217)
Titre VII: De la révision constitutionnelle (arts. 218 à 220)
Titre VIII: Des dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 229)

Enonce le principe de non-discrimination (arts. 12 à 14) et interdit le travail forcé ou obligatoire (art. 16). Contient des dispositions relatives à la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'expression (arts. 22 et 23) et garantit la liberté de manifester (art. 26), la liberté d'association (art. 37) et le droit de grève (art. 39).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-02-18
    --

Repealed Text region

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the countries of the world (texte en anglais)
    Author
    Gisbert H. Flanz
    Publisher
    Oceana Publ. - Oxford University Press Inc.
    Country
    The Democratic Republic of the Congo
    Date
    2006-03
    Page range
    pp. 1-64

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-02-18
    Number
    numéro spécial
    Page range
    pp. 3-78
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-06-20
    Number
    numéro spécial
    Page range
    pp. 7-49