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Décret n° 2-05-1177 du 30 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-03-681 du 7 juin 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 84 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, relatives au Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

Main Region

First Region

Morocco
Administration and financing
2005-11-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 1er relatif à la composition du Conseil d'administration et l'article 2 concernant le mode de désignation des membres représentant les centrales syndicales les plus représentatives. Prévoit notamment qu'après un certain délai ses membres seront désignés d'office par le Premier Ministre.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-12-15
    Number
    n° 5378
    Page range
    pp. 883-884