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Décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de libertés.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Criminal and penal law
1969-05-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le chapitre 4 (arts. 68 à 87) est consacré au travail des détenus.

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