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Décret du Président de la République du 13 mai 2005 portant approbation du plan concernant la politique d'immigration et les étrangers sur le territoire de l'Etat pour la période 2004-2006.

Main Region

First Region

Italy
Migrant workers
2005-05-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce plan a pour objectif d'appliquer pleinement le texte unique sur l'immigration en vertu du Décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 portant réglementation de l'immigration et de la condition des étrangers particulièrement d'après les modifications introduites par la loi n° 189 du 30 juillet 2002.

Chapitre 1. Politiques pour le travail des étrangers et lignes générales pour la définition des flux d'entrée sur le territoire
Chapitre 2. Politiques de prévention et de lutte contre l'immigration illégale et les étrangers dans le système judiciaire
Chapitre 3. Actions et interventions au niveau international
Chapitre 4. Politiques d'intégration
Chapitre 5. Demandeurs d'asile et réfugiés

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Supplemento Ordinario)
    Date
    2005-07-22
    Number
    n° 169
    Page range
    pp. 5-124