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Title_of_text

Loi n° 2005-009 relative au trafic d'enfants au Togo.

Main Region

First Region

Togo
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2005-08-03
National
Law, Act

Second Region

Définit le "trafic d'enfants" comme étant "le processus par lequel tout enfant est recruté ou enlevé, transporté, transféré, hébergé ou accueilli, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national, par une ou plusieurs personnes aux fins de son exploitation" et précise que l'exploitation "désigne toutes activités auxquelles l'on soumet l'enfant et qui ne présentent, pour ce dernier, aucun intérêt économique, moral, mental ou psychique mais qui, par contre, procurent à l'auteur du trafic ou à toute autre personne, de manière directe ou indirecte, des intérêts économiques, moraux ou psychiques".

Prévoit des mesures de prévention et, notamment, la création d'une commission nationale de lutte contre le trafic d'enfants et fixe les peines applicables (emprisonnement et amende).

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Date
    2005
    Serial title
    Journal officiel de la République togolaise
    Date
    2005-08-03
    Volume
    Numéro spécial
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 1-3