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Title_of_text

Arrêté royal instaurant une procédure d'arbitrage pour les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin du travailleur portuaire et le médecin délégué et payé par le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen".

Main Region

First Region

Belgium
Dock workers
1988-10-11
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Outre la procédure d'arbitrage susmentionnée, ce texte fixe des conditions d'octroi complémentaires pour le salaire garanti en cas d'incapacité de travail de droit commun.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1988-11-19
    Number
    no 221
    Page range
    pp. 16034-16035