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Title_of_text

Décret n° 05-164/P-RM du 6 avril 2005 fixant les modalités d'application du statut général des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2005-04-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Du changement de corps
Chapitre III. Des activités lucratives interndites aux fonctionnaires
Chapitre IV. Des organes de la fonction publique
Chapitre V. Du recrutement
Chapitre VI. Du stage probatoire et du régime des fonctionnaires stagiaires
Chapitre VII. De l'activité et des congés
Chapitre VIII. Du détachement
Chapitre IX. De la disponibilité
Chapitre X. De la suspension
Chapitre XI. De la rémunération
Chapire XII. De la discipline
Chapitre XIII. De la notation et de l'avancement
Chapitre XIV. De la cessation définitive des services
Chapitre XV. De la répartition des actes d'administration et des actes de gestion du personnel
Chapitre XVI. Des dispositions transitoires et finales

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Secrétaire général du gouvernement
    Country
    Mali
    Page range
    62 p.