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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria (104,612) > Protection against particular hazards (3,117)

Name: Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Country: Algeria
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1988-02-10
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1988-08-31, no 35, pp. 934-937 (PDF)
ISN: DZA-1988-R-7144
Bibliography: Journal officiel, 1988-08-31, no 35, pp. 934-937 PDF PDF
Abstract/Citation: Ce texte fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles prévus aux articles 54 et 56 du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. Il précise les mesures de détection, de vérification, de détermination de l'exposition et de signalisation qui doivent être prises par l'employeur. Tout contrôle doit faire l'objet d'un rapport où doit notamment figurer le nombre de personnes directement affectées à des travaux sous rayonnement.

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