Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Main Region

First Region

Morocco; Netherlands
International social security agreements
1996-09-30
International
International agreement

Second Region

Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.

Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.

Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-06-16
    Number
    n° 5326
    Page range
    pp. 487-496