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INT-1996-IA-70987
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Title_of_text
Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco; Netherlands
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1996-09-30
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.
Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.
Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.
Amended Text region
Amended text(s)
1972-02-14 (INT-1972-IA-16875)
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.
Amended text(s)
1972-11-03 (INT-1972-IA-16876)
Administrative Arrangement respecting the application of the general Social Security Convention signed on 14 February 1972.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2005-06-16
Number
n° 5326
Page range
pp. 487-496