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Title_of_text

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP du 12 juin 2005 fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire ou supérieur.

Main Region

First Region

Djibouti
Education, vocational guidance and training
2005-06-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Définition de l'enseignement privé (arts. 4 et 5)
Chapitre III: Conditions d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé (arts. 6 à 15)
Chapitre IV: Personnel enseignant et fonctionnement des établissements de l'enseignement privé (arts. 16 à 25)
Chapitre V: Subventions de l'Etat aux établissements privés d'enseignement (arts. 26 à 30)
Chapitre VI: Contrôles et encadrement pédagogique des établissements d'enseignement privé (arts. 31 à 33)
Chapitre VII: Sanctions (arts. 34 à 47)
Chapitre VIII: Mécanismes de régulations (arts. 38 à 40)
Chapitre IX: Dispositions finales (arts. 41 à 43)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-06-15
    Number
    n° 11
    Page range
    9 p.