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LUX-2005-L-70725
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Title_of_text
Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi; 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
2005-07-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne le reclassement et l'indemnisation des travailleurs ayant une incapacité de travail.
Prévoit notamment que le travailleur salarié qui n'a pas été reconnu invalide mais qui présente une incapacité pour exercer son dernier poste de travail bénéficie d'un reclassement interne ou externe. Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de l'indemnité pécuniaire au titre de l'assurance maladie ou de l'assurance accident peut lui bénéficier d'un reclassement externe.
Précise les conditions et modalités de ce reclassement.
Amended Text region
Amended text(s)
1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)
Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Amended text(s)
1976-02-21 (LUX-1976-L-13654)
Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi.
Amended text(s)
1976-06-30 (LUX-1976-L-13658)
Loi du 30 juin 1976 portant: 1) création d'un fonds pour l'emploi; 2) réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.
Amended text(s)
2002-07-25 (LUX-2002-L-61535)
Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle.
Amended text(s)
1925-12-17 (LUX-1925-L-74301)
Code de la sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0970807/0970807.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-07-08
Number
n° 97
Page range
pp. 1718-1723