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LUX-2005-L-70723
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Title_of_text
Loi du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) modification de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur des sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réformes de l'enseignement; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
2005-06-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'admission aux différentes fonctions et aux stages ainsi que des dispositions concernant les nominations (art. 4).
Amended Text region
Amended text(s)
1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)
Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Amended text(s)
1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-06-29 (LUX-2010-L-84077)
Loi du 29 juin 2010 portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, et 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0950807/0950807.pdf
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-07-08
Number
n° 95
Page range
pp. 1702-1707