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Décret n° 2004-726 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.

Main Region

First Region

Madagascar
Education, vocational guidance and training
2004-07-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère l'article 18-1 relatif à la personne en charge des opérations financières et comptables de cet office.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-04-04
    Number
    n° 2962
    Page range
    p. 3318