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Title_of_text

Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2005-04-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)

Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-04-13
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 26-29