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Title_of_text

Décret exécutif n° 05-172 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
2005-05-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 3 relatif à la personne en charge du suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence et l'article 9 concernant la composition du conseil d'orientation. Ce conseil est composé de représentants ministériels, du représentant du commissaire général à la planification et à la prospective et de représentants d'organisations associatives à caractère social.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-08
    Number
    n° 33
    Page range
    p. 10