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DZA-2005-R-70547
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Title_of_text
Décret exécutif n° 05-172 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2005-05-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'article 3 relatif à la personne en charge du suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence et l'article 9 concernant la composition du conseil d'orientation. Ce conseil est composé de représentants ministériels, du représentant du commissaire général à la planification et à la prospective et de représentants d'organisations associatives à caractère social.
Amended Text region
Amended text(s)
1996-06-29 (DZA-1996-R-44707)
Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Electronic region
Electronic source title
JO du 8 mai 2005
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/033/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-05-08
Number
n° 33
Page range
p. 10