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Title_of_text

Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
2005-03-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales (art. 3 à 7)
Chapitre II: De la relation de travail (arts. 8 à 56)
Chapitre III: Du règlement intérieur et de la discipline des personnels navigants (arts. 57 à 61)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à la durée de travail et aux congés, à la rémunération du personnel navigant et à la cessation de la relation de travail.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-03-27
    Number
    n° 22
    Page range
    pp. 3-7