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Name: Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail.
Country: Madagascar
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2004-07-28
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2005-02-21, n° 2956, pp. 2489-2536 (DOC.NORMES;INFORM - P60452)
ISN: MDG-2004-L-70303
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70303&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2005-02-21, n° 2956, pp. 2489-2536 (DOC.NORMES;INFORM - P60452)
Code du travail, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar, Mai 2006, pp. 1-126 (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulted on 2007-01-16)
Abstract/Citation: Titre Ier: Dispositions générales (arts. 1 à 5) - Chapitre Ier: Du travailleur et de l'employeur; Chapitre II: Du travail forcé; Chapitre III: Du respect de la dignité de la personne humaine

Titre II: Du contrat de travail (arts. 6 à 52) - Chapitre Ier: Du contrat de travail; Chapitre II: Des catégories particulières de contrat

Titre III: Des conditions de travail (arts. 53 à 109) - Chapitre Ier: Du salaire; Chapitre II: De la durée du travail, du repos et du congé; Chapitre III: Des conditions particulières de travail de certaines catégories de travailleurs

Titre IV: Des conditions d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail (arts. 110 à 135) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: Protection contre certains risques liés au travail; Chapitre III: De l'environnement du travail; Chapitre IV: De la médecine du travail; Chapitre V: Des organes de concertation et de contrôle; Chapitre VI: Dispositions diverses

Titre V: Des relations professionnelles (arts. 136 à 190) - Chapitre Ier: Des organisations des travailleurs et des employeurs; Chapitre II: Des délégués du personnel; Chapitre III: Du comité d'entreprise; Chapitre IV: Du règlement intérieur; Chapitre V: Des accords d'établissements et de la convention collective; Chapitre VI: Du Conseil national du travail; Chapitre VII: De l'Institut national du travail

Titre VI: De la formation professionnelle (arts. 191 à 198) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: De la formation en alternance; Chapitre III: De la formation professionnelle continue

Titre VII: Du différend de travail (arts. 199 à 233) - Chapitre Ier: Du différend individuel; Chapitre II: Du règlement des différends collectifs de travail

Titre VIII: Des organismes et moyens de contrôle (arts. 234 à 254) - Chapitre Ier: De l'administration du travail; Chapitre II: Moyens de contrôle

Titre IX: Des pénalités (arts. 255 à 264)

Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 265 à 269)

Contient notamment des dispositions relatives à l'inspection du travail (arts. 199 à 204 et 234 à 246). Reconnaît le droit de grève et prévoit qu'il ne peut s'exercer qu'après épuisement de la procédure de règlement des différends collectifs prévue par les articles 212 et suivants du Code (arts. 228 à 231).

Prévoit qu'une femme candidate à l'emploi n'est pas tenue de déclarer son état de grossesse (art. 94). La grossesse ne peut être un motif de résiliation du contrat (art. 95). Le congé maternité est de 14 semaines et la femme a droit à des repos d'une heure par jour pour allaitement pendant une période de 15 mois (arts. 97 et 98).

Fixe à 15 ans l'âge minimum légal d'accès à l'emploi (art. 100).
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