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Name: Loi n° 9171 du 22 janvier 2004 relative aux grades et à la carrière militaire dans les forces armées.
Country: Albania
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2004-01-22
Entry into force:
ISN: ALB-2004-L-70120
Bibliography: Tiré à part, Traduction française non officielle, Albanie, 2 p.
Abstract/Citation: Ne sont disponibles que les articles 24 à 32.
Contient des dispositions relatives à la mise en réserve et à la cessation d'activité du militaire.
Prévoit qu'après être libérés de leurs fonctions les militaires reçoivent leur salaire mensuel pendant deux mois au maximum.

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