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LUX-2005-R-70067
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l'obtention d'un titre de voyage pour étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2005-01-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le titre de voyage pour étrangers est un document de voyage délivré pour une période de deux ans au maximum à des personnes résidant régulièrement au Luxembourg, titulaires d'un permis de séjour mais qui ne sont pas en mesure d'obtenir un passeport national de la part des autorités de leur pays d'origine.
Contient des dispositions relatives à la procédure de délivrance du titre de voyage, à son retrait et à sa restitution.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/0200402/0200402.pdf#page=2
Electronic source title
Texte coordonné en 2015
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/01/26/n1/consolide/20150216
File
LUX-70067.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2005-02-04
Number
n° 20
Page range
pp. 414-416