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Title_of_text

Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Main Region

First Region

Algeria
Criminal and penal law
2005-02-06
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 20)
Titre II: Des institutions de défense sociale (arts. 21 à 24)
Tire III: Des établissements pénitentiaires et de la condition des détenus (arts. 25 à 87)
Titre IV: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus (arts. 88 à 115)
Titre V: De la rééducation et de la réinsertion des mineurs (arts. 116 à 128)
Titre VI: Des aménagements de la peine (arts. 129 à 150)
Titre VII: Des dispositions particulières applicables aux condamnés à mort (arts. 151 à 157)
Titre VIII: Dispositions communes (arts. 158 à 164)
Titre IX: Dispositions pénales (arts. 165 à 170)
Titre X: Dispositions diverses et finales (arts. 171 à 174)

Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire (arts. 95 à 110).
Prévoit la création d'un établissement public chargé de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale pénitentiaire ainsi que l'allocation d'une aide sociale et financière aux détenus démunis lors de leur libération (arts. 114 et 115).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-02-13
    Number
    n° 12
    Page range
    pp. 9-24