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DZA-2005-L-70022
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Title_of_text
Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
2005-02-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 20)
Titre II: Des institutions de défense sociale (arts. 21 à 24)
Tire III: Des établissements pénitentiaires et de la condition des détenus (arts. 25 à 87)
Titre IV: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus (arts. 88 à 115)
Titre V: De la rééducation et de la réinsertion des mineurs (arts. 116 à 128)
Titre VI: Des aménagements de la peine (arts. 129 à 150)
Titre VII: Des dispositions particulières applicables aux condamnés à mort (arts. 151 à 157)
Titre VIII: Dispositions communes (arts. 158 à 164)
Titre IX: Dispositions pénales (arts. 165 à 170)
Titre X: Dispositions diverses et finales (arts. 171 à 174)
Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire (arts. 95 à 110).
Prévoit la création d'un établissement public chargé de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale pénitentiaire ainsi que l'allocation d'une aide sociale et financière aux détenus démunis lors de leur libération (arts. 114 et 115).
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-03-08 (DZA-2006-R-73484)
Décret exécutif n° 06-109 du 8 mars 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement pénitentiaire.
Implementing text(s)
2007-02-19 (DZA-2007-R-75583)
Décret exécutif n° 07-67 du 19 février 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de l'administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale des détenus.
Implementing text(s)
2005-12-12 (DZA-2005-R-81293)
Arrêté interministériel du 12 décembre 2005 fixant le barême de la rémunération accordée à la main d'oeuvre pénale.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-01-30 (DZA-2018-L-106524)
Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1972-02-10 (DZA-1972-R-16220)
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réeducation.
Electronic region
Electronic source title
Code
Author
Secrétariat général du Gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/TRV/FPeni.pdf
Electronic source title
JO du 13 février 2005
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2005/F2005012.pdf
File
DZA-70022.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-02-13
Number
n° 12
Page range
pp. 9-24