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EEU-2005-DI-69933
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Title_of_text
Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
Adopted on (Date of text)
2005-03-08
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Ajoute à l'annexe I du chapitre V la règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.
Entry dates region
Date of entry into force
2005-03-29
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Implementing text(s)
2006-05-02 (ITA-2006-R-75047)
Décret du Président de la République n° 246 du 2 mai 2006 portant règlement d'application des Directives 2003/103/CE et 2005/23/CE qui modifient la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Amended Text region
Amended text(s)
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Related Text region
Related text(s)
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Electronic region
Electronic source title
Directive
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_062/l_06220050309fr00140015.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-03-09
Number
n° L 62
Page range
pp. 14-15