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Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

Main Region

First Region

Algeria
Occupational safety and health
2005-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à 50, l'organisme employeur est tenu de créer un service d'hygiène et de sécurité (art. 3). Ce service a notamment pour attribution de contribuer à l'éducation, à l'instruction et à la formation du personnel de l'organisme employeur dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (art. 9).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-01-09
    Number
    nº 4
    Page range
    pp. 21-23