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Algeria (104,612) > Protection against particular hazards (3,117)

Name: Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.
Country: Algeria
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2005-01-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 19-21
ISN: DZA-2005-R-69772
Bibliography: Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 19-21
JO du 9 janvier 2005 JO du 9 janvier 2005 Secrétariat général du Gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2005-02-20)
Abstract/Citation: Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).
Basic text(s):

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