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Title_of_text

Décret exécutif n° 04-393 du 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Main Region

First Region

Algeria
Criminal and penal law
2004-12-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que la direction générale comprend une sous-direction de la formation et de l'emploi des détenus et une sous-direction des programmes de réinsertion sociale des détenus (art. 6).

Abroge le décret n° 98-202 du 20 juin 1998.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-12-05
    Number
    n° 78
    Page range
    pp. 6-10