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Title_of_text

Décret du 27 octobre 2004 portant exécution de l'article 47 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003 converti, avec modifications, en loi n° 326, du 24 novembre 2003, concernant l'octroi de bénéfices de la prévoyance sociale pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Main Region

First Region

Italy
Employment accident and occupational disease benefit
2004-10-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prescrit que les travailleurs ayant été exposés à l'amiante dans le cadre d'un travail temporaire non soumis à l'assurance obligatoire en cas de maladie professionnelle et d'accidents du travail,jusqu'au 2 octobre 2003, ont le droit de bénéficier de la prévoyance sociale correspondant à la réévaluation de la période d'exposition à l'amiante. Détermine également les conditions et les modalités pour l'obtention de tels bénéfices.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2004-12-17
    Number
    n° 295
    Page range
    pp. 26-27