NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
Belgium (3,237) > Protection against particular hazards (95)
| Name: | Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb. |
| Country: | Belgium |
| Subject(s): | Protection against particular hazards |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 1988-11-07 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Moniteur belge, 1988-11-22, no 222, pp. 16120-16128 |
| ISN: | BEL-1988-R-6950 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6950&p_lang=en |
| Bibliography: | Moniteur belge, 1988-11-22, no 222, pp. 16120-16128 |
| Abstract/Citation: | Ce texte insère dans le règlement qu'il modifie de nombreuses nouvelles dispositions relatives notamment aux obligations des employeurs. Préalablement à l'exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques, les travailleurs concernés doivent disposer d'une évaluation de leur état de santé comprenant une surveillance médicale et une surveillance biologique. Les travailleurs peuvent demander la révision de l'évaluation de leur taux de plombémie. L'évaluation du risque d'absorption de plomb qu'une activité est susceptible de présenter doit faire l'objet d'une consultation des travailleurs et des membres du Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Le contrôle de la concentration du plomb dans l'air doit être effectué au moins tous les six mois. Les remèdes et les mesures de protection qui doivent être pris en cas de dépassement de la valeur limite de plomb dans l'air et dans le sang sont spécifiés. Quatre nouvelles annexes sont ajoutées au règlement modifié. Il s'agit notamment des méthodes de mesure des indicateurs biologiques, des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs, et d'une liste indicative des activités présentant un risque d'absorption de plomb. |