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BEL-1988-R-6950
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Title_of_text
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1988-11-07
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte insère dans le règlement qu'il modifie de nombreuses nouvelles dispositions relatives notamment aux obligations des employeurs. Préalablement à l'exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques, les travailleurs concernés doivent disposer d'une évaluation de leur état de santé comprenant une surveillance médicale et une surveillance biologique. Les travailleurs peuvent demander la révision de l'évaluation de leur taux de plombémie. L'évaluation du risque d'absorption de plomb qu'une activité est susceptible de présenter doit faire l'objet d'une consultation des travailleurs et des membres du Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Le contrôle de la concentration du plomb dans l'air doit être effectué au moins tous les six mois. Les remèdes et les mesures de protection qui doivent être pris en cas de dépassement de la valeur limite de plomb dans l'air et dans le sang sont spécifiés. Quatre nouvelles annexes sont ajoutées au règlement modifié. Il s'agit notamment des méthodes de mesure des indicateurs biologiques, des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs, et d'une liste indicative des activités présentant un risque d'absorption de plomb.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1988-11-22
Number
no 222
Page range
pp. 16120-16128