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Décret n° 2004-1417 du 23 décembre 2004 relatif à la participation de l'Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Main Region

First Region

France
Wages
2004-12-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-01-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-12-29
    Number
    n° 302
    Page range
    2 p.