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Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Criminal and penal law
1940-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Introduit notamment la peine de travaux forcés et la servitude pénale (art. 5). Prévoit que la peine de travaux forcés est d'une durée d'un an minimum et de 20 ans maximum (art. 5bis). Le condamné à une servitude pénale est employé soit à l'intérieur de la prison soit à l'extérieur de celle-ci pour un travail déterminé (art. 8). La servitude pénale est d'une durée minimum de 24 heures.

Contient des dispositions relatives aux atteintes à la pudeur et aux moeurs (arts. 167 à 174 bis). Punit l'avortement (arts. 165 et 166).

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    Monograph title
    Code pénal tel que modifié par l'ordonnance-loi n° 85-007 du 14 février 1985
    Author
    Droit pénal
    Publisher
    Les Codes Larcier Tome II - Afrique Editions
    Country
    République démocratique du Congo
    Edition
    Edition 2003
    Page range
    pp. 1-23

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